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Loi Macron : davantage de mobilité bancaire à partir de février 2017

information fournie par Boursorama avec LabSense 16/01/2017 à 15:20

La loi Hamon avait engagé le mouvement en 2014, la loi Macron votée en 2015 et applicable au 6 février 2017 va encore plus loin. Simplification des démarches, transfert des fonds..., il n'aura jamais été aussi simple de changer de banque. Un élan de liberté qui inquiète certains établissements bancaires et attisent l'appétit des banques en ligne.

Changer de banque sera facile et rapide

Changer de banque sera facile et rapide

Un service gratuit d'aide à la mobilité bancaire

Le taux de mobilité bancaire en France avoisine 4,5%, bien moins que chez nos voisins européens (9% en moyenne). Les français confessent qu'il est "trop compliqué" de changer de banque et selon BVA, 83% n'envisagent pas de le faire dans l'année. Mais tout cela pourrait bien changer avec les dispositions de la loi Macron. De fait, les banques ont l'obligation, depuis le 18 septembre 2016, de fournir à leurs clients une brochure d'information sur le nouveau service de mobilité bancaire. A compter du 6 février 2017, lorsque vous aurez choisi votre nouvelle banque, vous aurez le choix de lui donner votre accord formel (par écrit) pour qu'elle effectue à votre place les formalités liées au changement de domiciliation bancaire ou de le faire vous-même. Par ailleurs, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'ouverture de votre demande de clôture de compte, la banque que vous quittez doit vous proposer, sans frais ni pénalités, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des treize derniers mois. Ces 5 jours ouvrés serviront à votre nouvelle banque pour communiquer vos nouvelles coordonnées aux organismes concernés. Ces derniers devront alors procéder aux changements. Pour les prélèvements, les créanciers devront s'en occuper sous 20 jours ouvrés (puis 10 à partir du 1er avril). Pour les virements, la limite est fixée à 10 jours ouvrés dès le 6 février.
A noter, les crédits sont toujours transférables d'une banque à une autre. Des indemnités et des frais de dossier peuvent être alors appliqués. Pour les PEL et CEL, la Fédération Bancaire Française
(FBF) stipule que si l'une de vos deux banques n'est pas d'accord pour un transfert, "aucune n'est tenue d'accepter".

Une aubaine pour les banques en ligne ?

Selon un rapport sur la portabilité bancaire remis fin 2014 au ministre des finances, le faible taux de mobilité "est le signe de l'existence de barrières à l'entrée sur le marché pour des acteurs de moindre envergure ou de petite taille, rendant la conquête de clients rentables difficile". Un constat qui pourrait bien changer rapidement. Aujourd'hui, comme l'affirme le patron d'une banque régionale au site Les Echos, "la loi Macron va faciliter le départ des clients mécontents de leur banque". Les professionnels du secteur reconnaissent que la loi Hamon de 2014 qui obligeait de proposer gratuitement au client un service d'aide à la mobilité bancaire n'a pas eu d'effet. Avec la loi Macron, "on s'attend à une acquisition de clients beaucoup plus importante car (elle) va décoincer les reflexes" reprend le patron d'une banque en ligne. Les banques en ligne sont, de fait, déjà sur le front et proposent de multiples offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients.
Elles disposent de plus d'un avantage sur leurs concurrentes "traditionnelles" car elles proposent déjà des services pour la mobilité bancaire. Switching service ou courrier pré-rempli, elles ont toujours eu interêt à "mâcher le travail" pour leurs futurs clients.
Par ailleurs, les banques en ligne vont profiter de la hausse tarifaire dans les banques traditionnelles. De 13% en moyenne, cette hausse concerne notamment les frais de tenue de compte ou de cartes bancaires. Opter pour les tarifs alléchants des banques en ligne permettraient alors, selon une étude relayée par La Tribune, des économies de 180 à 190€ par an.

Trucs et astuces

La loi Macron sur la mobilité ne concerne pas seulement les banques. En effet, tous les établissements émetteurs de prélèvements et de virements récurrents sont concernés. Les mutuelles, les assurances et toutes les entreprises payant des salariés sur un compte en France sont soumis aux mêmes directives.

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